mardi 27 janvier 2015

Commission permanente du 27 janvier 2015



Quotidien et conventions

  • Le lycée demande l'autorisation de signer une convention avec la salle de spectacles “La rose des vents”. La demande est validée à l'unanimité.
  • Le lycée demande l'autorisation pour une convention concernant les emplois d'avenir professeur (groupement avec le lycée Gaston Berger). La demande est validée à l'unanimité.
  • Le lycée demande la permission de signer un avenant pour la reconduction de contrats aidés. La demande est validée à l'unanimité.
  • Le lycée demande la permission d'établir une convention avec la collectivité territoriale pour l'hébergement partiel d'une session du parlement européen des jeunes le samedi 7 février 2015. L'établissement accueillerait 50 jeunes parlementaires, prendrait en charge l'accueil café et permettrait l'utilisation d'une photocopieuse pour 4000 copies. Le proviseur compte demander une subvention européenne pour l'événement. Le proviseur explique la participation du lycée dans le cadre de l'apprentissage à la citoyenneté. Une question de la FCPE sur l'implication des lycéens de Fénelon dans cette session : il est question de 9 élèves qui assisteraient aux débats. La PEEP intervient pour informer de leur soutien financier et humain à cet événement. Il est rappelé que la session est à la fois hébergée au lycée Fénelon le samedi et à l'université catholique le dimanche. Les enseignants présents demandent si l'événement mobiliserait des agents techniques, il est répondu que non, ce sont les administratifs et les enseignants volontaires qui superviseront la session. La demande est validé à l'unanimité.
  • Anne Delannoy indique qu'une question concernant la répartition des fonds sociaux sera posée en CA.

Dotation globale horaire (DGH)

Pour cette partie je vous conseille la lecture préalable du compte-rendu de la formation FCPE sur la DGH disponible sur le blog du conseil local FCPE du lycée Fénelon.
Pour l'année 2015/2016 la DGH est fixée à 870 heures poste (HP) et 139 heure supplémentaires annualisées (HSA). Ces heures s'entendent par semaine comme tous les comptes d'heures dans l'enseignement secondaire. Pour mémoire, la DGH de l'année courante se monte à 860 HP et 145 HSA. Un décret récent introduit la notion d'indemnité pour missions particulières qui couvrent les tâches annexes à l'enseignement proprement dit. Il est question de l'équivalent d'environ 9 HSA en IMP pour Fénelon. Le lycée est donc peu impacté par ce décret récent.
La direction nous présente un tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Ce tableau se base sur la prévision des effectifs du lycée en 2015/2016 calculée par l'académie (274 secondes, 118 1S, 69 1ES, 53 1L, 120 TS, 74 TES et 50 TL). Le point important est que le TRMD est équilibré sans recourir à des suppressions de postes. Par contre les représentants des enseignants estiment le nombre d'HSA trop élevé et estiment que des créations de postes sont nécessaires. Quelques disciplines émargent dans la colonne bloc de moyens provisoires (BMP), il s'agit de la philosophie, des lettres, de l'italien, de l'histoire-géographie, des sciences physiques et des sciences de la vie et de la terre. Pour ces disciplines, les besoins sont trop importants en regards du potentiel en enseignants pour combler le déficit par de simples HSA. D'autres moyens humains seront nécessaires. A terme ces BMP seront transformés en complément de service reçu d'un autre établissement (CSR), en heures stagiaire ou autre dispositif temporaire.
La question est posé de ce qui pourrait se passer si les enseignants refusaient les 103,5 HSA nécessaires pour faire tourner l'établissement, il est répondu que dans ce cas le recteur demanderait de réduire les besoins par suppression de groupes de langues, d'accompagnement personnalisé, etc. Il est aussi dit que la direction du lycée connait les disciplines où les HSA sont acceptées. Il reste ensuite les BMP pour faire face aux besoins.
Au cours de la discussion, il apparait que contrairement à ce qui avait été dit en formation FCPE, la DGH pour Fénelon ne tient pas compte de la structure des classes mais d'un H/E pour chaque niveau et série. De la même façon, le TRMD de Fénelon tient compte d'entrée de jeu des services partiels et décharges qui seront probablement accordés (en jouant là encore sur les BMP).
Les représentants des enseignants indiquent qu'il faudra réflechir sur la composition des 4 classes de 1S et des 4 classes de TS (avoir ou non une classe moins chargée pour les élèves les plus faibles). Ils incitent aussi la direction à dresser le bilan des actions menées dans ce domaine. Les enseignants proposent enfin à la direction de ne pas faire voter en CA sur la structure des classes projetée par le rectorat car une solution à deux classes pour les 74 TES prévus conduirait le corps enseignant à voter contre la proposition.
Un support pour poste de stagiaire ne serait pas présent dans les documents fournis par le rectorat. Il convient de regarder ce point de plus près.

dimanche 25 janvier 2015

Formation FCPE du 24 janvier 2015 sur la dotation globale horaire (DGH)


Collège du Triolo


La présentation est effectuée par le principal du collège du Triolo. Le collège du Triolo a été construit en 1974 pour les élèves en situation de handicap, d'où l'architecture en rotondes. Actuellement, 56 élèves en situation de handicap sont présents au milieu des autres élèves. L'actuel principal est en poste depuis 10 ans dans l'établissement. Il se décrit lui-même comme un "passionné" de la DGH même si ce moment important dans la vie d'un établissement est une source potentielle de conflits comme, par exemple, lors de fermetures de postes. Cette année la procédure de DGH a été modifiée avec, à cette occasion, d'autres motifs de tension possibles.

Terminologie pour la DGH


La Dotation Global Horaire consiste en l'établissement de l'enveloppe d'heures pour une semaine de fonctionnement de l'établissement. Le travail est principalement effectué au niveau de la commission permanente, le conseil d'administration ayant à avaliser ce travail. Cela dit, même la commission permanente a peu de marge de manoeuvre, il faut bien couvrir les enseignements obligatoires. C'est au niveau des heures restantes qu'il peut y avoir discussion.

Le travail principal consiste à établir le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Pour ce faire, l'établissement dispose de trois ressources : les heures postes (HP, les moyens humains), les heures supplémentaires annualisées (HSA, heures sup.) et depuis un décret tout récent des indemnités pour misssions particulières (IMP, gratifications annualisées).

Question: Le TRMD n'est-il pas imposé par le rectorat ? L'intervenant explique que bien entendu les ressources sont principalement allouées pour les enseignements obligatoires mais qu'il y a une marge de manoeuvre.

Des échanges de services sont nécessaires entre établissements dans la mesure où les services sont à établir à la demi-heure près. Les éléments de vocabulaire pour ces échanges sont décrits ci-dessous.
  • Complément de service reçu d'un autre établissement (CSR), une partie du service d'un personnel d'un autre établissement est mis à disposition de l'établissement local.
  • Complément de service donné par l'établissement (CSD), une partie du service d'un personnel de l'établissement local est affecté à un autre établissement.

Question : Les CSD sont imposés à l'enseignant ? L'intervenant répond par l'affirmative en expliquant que c'est le dernier enseignant de la discipline concernée arrivé dans l'établissement qui se voit imposer le CSD. Cela dit, un enseignant peut se porter volontaire pour le CSD (l'exemple d'un enseignant de collège voulant enseigner en lycée est donné).

Intervention de la FCPE 59 : Les établissements s'entendent pour limiter les déplacements. Le terme de “mercato” est employé pour désigner cette période d'échange d'enseignants.

L'intervenant explique qu'il existait, il y a dix ou vingt ans, une notion de souplesse horaire pour éviter de faire se déplacer un enseignant pour 3 ou 4h. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Question : Le rectorat peut-il décider de supprimer des postes dans l'établissement si trop de CSD sont prononcés une année ? Non.

A noter que le CA n'est que consulté sur l'affectation des heures aux disciplines, c'est au chef d'établissement qu'il revient in fine de retourner le TRMD à sa hiérarchie. De plus, le recteur peut lui-même prendre une décision différente.

La DGH à l'échelon national


La DGH discutée en ce début d'année 2015 est celle qui s'appliquera en septembre 2015. Ce travail est rendu plus compliqué par le fait que les décharges ne seront officialisées qu'en juin 2015. Il n'est pas possible d'anticiper plus. Cela dit, il n'y a pas eu de pénurie d'enseignants dans les établissements du Nord sur les 4 dernières années. Par contre, il peut y avoir des affectations tardives. L'exemple est donnée d'un emploi du temps terminé le dimanche d'avant la rentrée.

Le décret du 20 août 2014 est présenté, on peut le résumer par l'affirmation que les enseignants sont recrutés pour enseigner. Ce qui sort du métier doit être inscrit comme des missions particulières. Dans la suite du débat, il ressort que ce décret est principalement une modification d'ordre comptable dans le but d'avoir une plus grande transparence de l'affectation des budgets.

Question : Quelle différence entre décharge et mission particulière. Une tentative de différenciation est que les décharges sont plutôt décidées par le recteur (en particulier pour les charges académiques) bien que le chef d'établissement puisse en solliciter auprès du rectorat (pour des charges liées à l'établissement). Ce sont principalement les missions particulières qui impliquent une charge lourde dont le chef d'établissement demande la mutation en décharge. Il n'est pas possible de cumuler une décharge et une IMP.

Pour établir le TRMD il faut prendre en compte le fait que les enseignants doivent des services différents : un certifié doit enseigner 18h par semaine, pour un agrégé c'est 15h, un professeur de sport doit 20h ou 17h (suivant qu'il est ou non agrégé, l'UNSS étant intégré dans ces heures), un enseignant du premier degré versé dans le secondaire doit 21h enseignant, un stagiaire doit 9h ( plus 1h UNSS pour les stagiaires en sports), etc. A noter qu'il s'agit ici des heures passées devant les élèves, les heures de préparation des cours et les heures de corrections ne sont pas décomptées.

Avant le décret les modalités étaient les suivantes :
  • un enseignant professant dans 3 établissements avait une heure de décharge ;
  • un enseignant professant dans deux communes non limitrophes de même ;
  • un enseignant professant dans 3 communes avait deux heures de décharge ;
  • une heure était ajoutée pour les enseignants effectuant plus de 8h par semaine devant des classes de moins de 20 élèves ;
  • des heures étaient retirées pour la gestion du matériel (en SVT par exemple), pour la gestion des laboratoires (en langues, SVT, histoire-géographie et technologie) et pour le suivi des supports pédagogiques.
Il est maintenant décrété que :
  • une heure de décharge est allouée pour les enseignants officiant dans 3 établissements ou deux communes ;
  • une heure de décharge est allouée pour les enseignants officiant au moins 6h par semaine dans des classes d'au moins 35 élèves ;
  • une heure de décharge est allouée pour les enseignants de SVT et sciences physiques effectuant au moins 8h par semaine dans un collège sans personnel de laboratoire.

A noter que les missions particulières ne sont pas décidées dans les CA de début d'année mais par la suite (jusqu'en juin). D'ailleurs, les IMP peuvent être réparties jusqu'à la fin de l'année.

Concernant les taux des IMP, la moyenne devrait être de 1250 euros ce qui correspond à une HSA. Les taux vont de 312,5 euros à 375 euros. Ces taux sont décidés en concertation avec les enseignants et validés en CP et en CA.

Question : Comment se fait le choix du taux des indemnités ? Cela se fait en calculant le temps passé sur la mission et en trouvant l'équivalent en nombre d'heures supplémentaires.

Les missions particulières ne peuvent pas être définies par les chefs d'établissement. Le décret restreint les tâches qui peuvent être qualifiées de missions particulières. Sont listées les tâches de coordonnateur (de discpline, de cycle d'enseignement, de niveau d'enseignement, d'activités physiques et artistiques), de référent (référent culture sur projet précis, référent des ressources pédagogiques et usages numériques, référent décrochage scolaire) et enfin de responsable de tutorats en lycée.

Question : Les heures correspondant aux IMP sont enlevées de la DGH ? Oui.
Question : Les IMP sont prises en compte pour la retraite ? Bonne question.

A noter que certains chefs d'établissement sont un peu génés par les IMP car elles sont avalisées par le CA et à ce titre deviennent publiques.

La DGH à l'échelon académique

Le travail à ce niveau consiste à affecter les heures au sein des établissements. Les heures sont classifiées suivant les catégories suivantes.
  • Heures réglementaires, ces heures sont calculées dans le Nord en respectant les projections de la structure de l'établissement (nombre de classes et nombre total d'élèves). A noter que dans certaines académies le calcul est basé sur un H/E (nombre d'heures par élève). Dans ces heures réglementaires sont incluses les heures UNSS mais sont exclues les heures pour les accompagnements personnalisés (AP) et les itinéraires de découvertes (IdD).
  • Heures pour les dispositifs académiques, par exemple pour les classes musicales, les sections européennes et internationales, pour les élèves en difficulté, etc.
  • Heures pour la part complémentaire, il s'agit des heures pour l'accompagnement personnalisé, pour les élèves en difficulté sociale, pour les options latin/grec, pour les groupes supplémentaires de langues, etc.
  • Heures pour les dispositifs territoriaux, comme par exemple pour les enfants des gens du voyage.
  • La dernière catégorie ne concerne pas directement des heures d'enseignement mais les IMP.

Pour les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+), le décret introduit un coefficient de 1,1 qui permet aux enseignants impliqués de diminuer leurs heures dûes. Par exemple un certifié ne devra plus que 18h/1.1 c'est à dire à peu près 16,5h.

La DGH au niveau de l'établissement

Le travail au niveau de l'établissement consiste à :
  • répartir les heures obligatoires (enseignements obligatoires, activités obligatoires – UNSS, gestion des laboratoires, … -, activités optionnelles) dans les différentes disciplines ;
  • développer le projet d'établissement, en concertation avec les différents acteurs – enseignants, parents, élèves -, pour cela il faut exploiter les heures restantes ;
  • développer des projets permettant de recevoir d'autres heures de l'éducation nationale ou des collectivités territoriales (e.g. le projet éducatif global départemental).

Ces travaux sont effectués en amont de la commission permanente avec les équipes pédagogiques puis avec les différents acteurs présents en commission pédagogique et avalisés en conseil d'administration. Cela dit, si un accord ne peut pas être trouvé en CA, une nouvelle commission permanente peut être convoquée puis un nouveau CA. La DGH doit être remontée à l'académie fin février. A noter que le CA ne se prononce pas sur les moyens affectés par l'académie mais sur sa répartition entre les disciplines.

S'engage une discussion sur les vétos des parents qui sont généralement plus des votes de protestation contre les montants trop faibles des moyens que sur la qualité du travail de la direction de l'établissement. Le principal du collège du Triolo conseille de bien faire passer ce message auprès du chef d'établissement qui est sous pression à ce moment de l'année et pourrait ne pas comprendre le sens du vote. Il est aussi conseillé de passer par une motion plutôt que par un vote négatif.

La discussion se poursuit sur les points de blocage qui peuvent apparaître au sein de l'établissement . L'exemple est donné d'un enseignant d'allemand (langue actuellement en perte de vitesse) qui pourrait ne plus avoir que 6h à effectuer dans son établissement (e.g. pour abandon de l'allemand en tant que LV1). Les autres enseignants pourraient former bloc pour éviter à leur collègue de devoir se déplacer sur un autre établissement, obligeant ainsi son établissement à lui confier 12h d'activités annexes. La FCPE 59 conseile, dans ce cas, aux représentants des parents de bien peser où se trouve l'intérêt des enfants.

Enfin le principal du collège du Triolo nous présente un tableau de répartition des heures obligatoires dans les différentes disciplines. Pour chaque discipline, le besoin hebdomadaire en heures est calculé ainsi que le potentiel apporté par les enseignants affectés à l'établissement. Si le potentiel est supérieur au besoin, il faut arbitrer entre un CSD ou une affectation de ces heures à des activités annexes. Dans le cas inverse, des heures supplémentaires peuvent être envisagées ou si cela n'est pas possible (pas assez de volontaires ou un manque criant) un CSR doit être mis en place. Une fois ce tableau établi, le nombre d'HSA non employées est calculé puis converti en heures effectives (multiplication par 36 semaines). Ces HE permettent une marge de manoeuvre pour les remplacements par exemple.

Rédacteur : Xavier Redon