Conseil d’administration du 27 mars 2017

Introduction

L’objet principal de ce conseil d’administration est de clore le budget 2016 par son compte financier. A noter que contrairement à ce qui s’était passé en 2016, ce conseil d’administration n’a pas été précédé d’une commission permanente ou d’un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

 

Questions diverses

Avant d’attaquer le compte financier, quelques autres points sont examinés.

 

Compte-rendu du conseil précédent

Ce compte-rendu n’est pas officiellement approuvé, M. Lemort, personnalité extérieure, demandant que son intervention soit portée au compte-rendu. Cette intervention était une explication de son vote d’approbation du tableau de répartition des moyens. M. Lemort souhaite en particulier que son soutien aux enseignants du lycée apparaisse dans le compte-rendu.

 

Voyages et sorties scolaires

Des plans de financement pour voyages et sorties sont présentés.

• Le premier plan de financement concerne la sortie à Paris (1 jour pour 18 élèves) le 23 mai 2017. Initialement il s’agissait d’une visite du Panthéon et de l’assemblée nationale. Cette visite n’a pas pu se concrétiser et est remplacée par une visite au Bourget. Je suppose qu’il s’agit d’une visite du musée de l’air et de l’espace du Bourget. La participation demandée aux familles est de 47 euros.
• Le second plan de financement concerne la remise du prix « Concours de la Résistance » à Paris le 28 mars 2017. Quatre élèves ont pu accompagner Mme Liéval et M. Berger à cette remise de prix. M. Berger félicite tous les acteurs de cette réussite, élèves et encadrants. Un représentant des enseignants demande à ce que le lycée contacte les médias à cette occasion. Un représentant des élèves demande à ce que plus d’élèves ayant participé au projet puissent se rendre à la remise des prix. Il lui est répondu que cela n’est pas possible. Le coût du déplacement pour le lycée est de 252 euros.
• Le troisième plan de financement concerne le voyage à Londres qui s’est déroulé du 2 au 6 avril 2017. Le voyage a pu s’effectuer car la suspension des déplacements vers Londres par le ministère suite à l’attentat a été levée à temps. Le plan de financement de ce voyage a été modifié car l’association des élèves apporte un don de 200 euros et le nombre de participants est passé de 35 à 30 élèves. La participation des familles s’élève à 328 euros.
• Le dernier plan de financement concerne le voyage en Cornouailles du 24 au 29 avril 2017. Ce voyage comportera finalement 37 participants pour un coût de 357 euros pour les familles.

Le don de l’association des élèves est approuvé à l’unanimité. Les plans de financement sont approuvés à l’unanimité.

 

Décision budgétaire modificative

Une décision budgétaire modificative (DBM) est présentée pour des acquisitions rapides pour l’année scolaire prochaine :

• environ 2400 euros pour changer les rideaux de salles de cours, ces rideaux ont été fortement dégradés par les usagers ;
• environ 500 euros pour acheter un nettoyeur haute pression ;
• environ 1200 euros pour le logiciel permettant de créditer les cartes de cantine par Internet. En plus du service aux parents ce dispositif devrait soulager le service comptable. En effet, la gestion des chèques demande actuellement 8 heures de travail par semaine.

Le fond de roulement de l’établissement s’élève actuellement à environ 67.000 euros.

La DBM est adoptée à l’unanimité.

 

Conventions

Un contrat doit être établi pour la maintenance du logiciel de gestion des cartes de cantine. Le coût est de 750 euros par an. Le dispositif va être mis en place en 2017/2018 pour les élèves et dès mai 2017 pour les commensaux (personnels). Un code sera fourni aux familles pour pouvoir créditer les cartes ou pour consulter leur activité par Internet. Il sera toujours possible de payer par chèque.

Dans la discussion qui s’engage il apparaît que les 750 euros annuels ne correspondent pas à de la maintenance mais à un modèle économique basé sur la location. Un représentant des enseignants intervient pour déplorer la privatisation des services.

Le contrat lié au logiciel de gestion des cartes de cantine par Internet est approuvé à l’unanimité.

Est ensuite examiné un contrat avec l’UGAP pour la location des photocopieurs pour l’enseignement. Dans le cadre de ce contrat, les machines doivent être remplacées par des machines plus puissantes. Donc les pannes devraient être moins nombreuses. Les performances passent de 55 copies par minute à 75 copies par minute. La location diminue de 706 euros à 540 euros. Le coût de la copie baisse aussi à 0,0025 euros. Le passage à un duplicopieur est étudié. Cette technologie est basée sur la création automatique d’un pochoir utilisé ensuite pour imprimer les copies. Pour l’instant cette solution est plus onéreuse.

Le contrat « photocopieurs enseignement » est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite question de la convention avec la municipalité pour les salles de sport 2016/2017. Les représentants des enseignants suggèrent que la motion de l’an passée soit à nouveau jointe au compte-rendu du conseil. Cette motion déplore l’absence de salle de sport affectée au lycée et les coût afférents. Il est rappelé qu’il n’existe plus de subvention spécifique de la région pour la location de salles de sport. Cette subvention est réputée être intégrée à la dotation globale. La discussion qui s’ensuit converge vers un consensus sur le fait que cette intégration ne vise qu’à masquer l’insuffisance de la subvention.

La convention est adoptée avec 11 abstentions. Les représentants FCPE se sont abstenus.

Nous sommes informés que l’association « la rose des vents » a envoyé une facture au lycée mais que la convention correspondante n’est pas encore établie.

 

Compte financier

Le compte financier est accompagné de deux documents : le rapport de l’ordonnateur et le rapport de l’agent comptable. Le premier est réputé être celui du chef d’établissement et le second celui de l’agent comptable. En fait ces deux documents sont rédigés par le service comptable.

Il me semble intéressant de rappeler d’abord les éléments sur le budget 2016 dont nous avons eu connaissance en commençant par le budget prévisionnel établi fin 2015.

 

Rappels sur le budget 2016

Fin 2015, le budget prévisionnel 2016 s'est structuré à partir de la dotation allouée par la région. Cette dotation a été annoncée à 163.712 euros. L’établissement avait prévu de répartir cette dotation entre 41.586 euros pour les activités pédagogiques et 122.126 euros pour l’administration et la logistique.

Les budgets des différents services ont été proposés :

• activités pédagogiques : 144.728 euros dont 90.870 prévus pour les sorties et voyages scolaires ;
• administration et logistique : 171.123 euros ;
• vie des élèves : 5.000 euros ;
• service de restauration : 140.000 euros.

Le budget prévisionnel conduisait à une insuffisance d’auto-financement de 27.276 euros avec un fond de roulement qui diminuait à 35.141 euros.

Ce budget prévisionnel a été amendé par des décisions budgétaires modificatives. Voici celles que j’ai pu retrouver :

• en janvier 2016 : 2000 euros abondés sur le service « activités pédagogiques », il s’agissait de créances non réclamées, 20.000 euros retranchés du service « activités pédagogiques » pour cause d’annulation du voyage en Ecosse et enfin 5000 euros prélevés sur le fond de roulement pour permettre des achats qui n’avaient pas pu être réalisés en 2015 ;
• en juin 2016 : 13.000 euros prélevés sur le fond de roulement qui s’établissait alors à environ 50.000 euros.

Sans vouloir dévoiler le rapport du compte financier, je vous propose deux graphiques pour comparer le budget prévisionnel et le budget exécuté.

Le premier graphique permet de comparer les budgets des grands services.

Le second graphique permet de comparer les grandes dépenses. Toutes les dépenses ne sont pas dans le graphique car les dépenses ne sont pas toujours présentées sous le même libellé. Il est d'ailleurs possible que les catégories du budget prévisionnel ne correspondent pas exactement aux catégories du compte financier. Il faut rappeler que le compte financier arrive près d'un an et demi après le budget prévisionnel.

Rapport de l'ordonnateur

Le rapport de l’ordonnateur commence par un chapître sur les ressources humaines. La situation alarmante du service financier est a nouveau exposée. Cette situation est due au nombre important d’établissements à la charge de l’agent comptable. A ce propos, un représentant des enseignants souhaite relancer la motion concernant le manque de personnel au service comptabilité en appuyant sur les risques de santé liés à la surchage de travail. Il souhaite aussi que la direction saisisse le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du rectorat. M. Berger ne semble pas croire à cette action.

Le second chapitre du rapport, bien plus important que le premier, est intitulé « Exécution budgétaire ». On y apprend que le résultat définitif du budget 2016 est un déficit de 23.540 euros et conduit à une insuffisance d’auto-financement de 12.067 euros.

Voici quelques éléments que j’ai pu noter au cours de la présentation du rapport :

• Le financement le plus important, et de loin, est effectué par l’état au travers des salaires des personnels de l’établissement.
  
• Au niveau du budget de fonctionnement, les familles, la région et l’état financent à peu près au même niveau le lycée. Les familles financent principalement les voyages scolaires et la restauration scolaire.
• La dotation 2016 était à la baisse ce qui explique le résultat déficitaire, la dotation ne couvrant que 80 % des dépenses.
• Les dépenses de reprographie sont en baisse car les impressions se font maintenant sur les photocopieuses qui ont un coût à la copie plus faible que les imprimantes et parce que l’environnement numérique de travail est de plus en plus utilisé.
• Les familles ont contribué de manière semblable aux voyages en 2016 par rapport à 2015, 50.000 euros en 2015 et 49.000 euros en 2016. Par contre si 285 élèves avaient pu participer aux voyages en 2015, seulement 147 sont partis en 2016.
• Mme Delannoy explique que les travaux du propriétaire sont maintenant plus difficiles à effectuer. En effet, la région n’alloue plus de crédit pour ces travaux au lycée. Il faut effectuer une demande à la région qui intervient selon son calendrier. Exemple est donné de la panne d’une chambre froide dont la réparation est évaluée à environ 8000 euros. La demande est en cours …

 

Rapport de l’agent comptable

Mme Delannoy commente le rapport de l’agent comptable :

• Le service de restauration a connu une augmentation du nombre de repas en 2016. Ce point est loin d’être anecdotique. En effet, le résultat du service de restauration est bénéficaire pour 2016 à hauteur d’environ 7000 euros. Le déficit du service général de près de 30.000 euros est donc ramené aux 23.000 euros cités ci-dessus. A noter qu’en 2012 et 2013 le bénéfice du service de restauration était de près de 11.000 euros, il s’effondre en 2014 pour remonter progressivement par la suite.
• Le fond de roulement à environ 82.000 euros représente 53 jours de fonctionnement soit moins que la norme établie à 60 jours. Une partie du fond de roulement, comme les stocks, n’est pas mobilisable. Mme Delannoy estime qu’environ 67.000 euros du fond de roulement peuvent être dépensés.
• L’établissement ne présente pas de problème de trésorerie. Celle-ci comportant une part importante de dettes envers les familles. En effet sur les 183.000 euros de trésorerie, 111.000 euros correspondent à des dettes.
• Un tableau présente le ratio d’autonomie financière. Ce ratio indique si l’établissement a la capacité d’initier un projet sans faire un appel à subvention. Pour 2016, le ratio du lycée Fénelon à 1,2 frôle la limite en deça duquel un établissement est réputé ne plus avoir d’autonomie, à savoir 1. Ce ratio chute régulièrement depuis 2012 où il était de 2,4.
• Le taux de vetusté du matériel augmente mais une dotation importante en matériel informatique est attendue.

Une personnalité extérieure demande où en est le rythme des subventions. Il est répondu que les subventions sont de plus en plus tardives. Par exemple les subventions de l’état pour 2016/2017 sont arrivées en décembre 2016. Pour les bourses la somme de la subvention est très importante et peut donc poser problème pour les établissements sans fond de roulement. Concernant la région le décalage est semblable, la notification des subventions s’est faite fin 2016 avec obligation de dépenser avant juin 2017.

Le compte financier est approuvé à l’unanimité. L’affectation du résultat en débit du fond de roulement est approuvé à l’unanimité.

Congrès FCPE départemental du 4 mars 2017

Introduction

Le conseil local du lycée Fénelon s'est rendu au congrès de la fédération départementale de la FCPE le 4 mars 2017. Ce congrès s'est tenu dans la ville de Dechy. Notre principale motivation pour participer au congrès est de nous tenir au courant des actions de la fédération dont nous pourrions faire bénéficier les parents du lycée Fénelon.

 

En marge du congrès

Avant le début du congrès, nous avons pu discuter avec l'ancienne présidente de la fédération Tabia Maniou. Nous avons gardé un excellent souvenir de ses mandats de secrétaire générale puis de présidente de la fédération du Nord. En particulier, nous avons pu constater son implication pour les conseils locaux. Par exemple, sous son mandat, la fédération a fortement contribué à convaincre le rectorat de remplacer les professeurs absents.

Dans la discussion nous avons évoqué les points suivants :

• L'inégalité des chances des enfants à l'école dès le primaire n'est malheureusement  pas en voie de résolution.
• Le non-remplacement des enseignants est un problème majeur et sa cause est clairement la disparition des postes d'enseignants remplaçants.
• Le problème de l'application post-bac : en plus de la difficulté d'accès à cette application pour certaines familles, il faut prendre garde à ne pas laisser se décider l'avenir de nos enfants par de simples machines.
• Bien que ce ne soit absolument pas le cas au lycée Fénelon, l'augmentation d'utilisation des conseils de discipline est préoccupante.

 

Accueil par le maire de Dechy

Le congrès se tenant dans la ville de Dechy, nous sommes accueillis par  Jean-Michel Szatny, maire PS. Certains membres du conseil municipal étaient présents. L'allocution était préparée. J'ai noté les points suivants :

• L'enfant est au coeur de la politique municipale que ce soit pour la scolarité ou pour le temps extra-scolaire en particulier pendant les vacances d'été.
• Le département et la région sont critiqués concernant la suppression de bourses et la perte de la gratuité des transports.
• Il est fait compliment de l'implication de la FCPE 59 bien rendu dans son rapport d'activité.

 

Accueil par la présidente FCPE 59

Anne Goffard, présidente sortante, aborde les points ci-dessous.

• Il est dit qu'un effort particulier était fait pour répondre par téléphone ou courriel à toutes les sollicitations des adhérents.
• Il est précisé que la FCPE 59 est présente dans de nombreuses instances départementales et académiques. Il est bon de rappeler que la FCPE dispose des 7 sièges dévolus aux parents d'élèves au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). De même la FCPE dispose de 6 sièges sur les 7 dévolus aux parents d'élèves au conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).
• La présidente revient sur la gratuité des transports scolaires. Il est rappelé que les transports scolaires pour les collégiens étaient pris en charge par le conseil départemental jusqu'au changement de majorité. Désormais ce n'est plus le cas que pour les élèves ruraux. Certaines municipalités comme celles de Dunkerque ou de Valenciennes ont repris le financement des transports urbains. D'autres municipalités comme la métropole Lilloise s'y refusent. La FCPE 59 a tenté de négocier avec la métropole sans succès. De même aucune négociation n'a pu avoir lieu avec la région qui aura la compétence concernant les transports en septembre 2017.
• Concernant le bilan financier, Anne Goffard pointe la baisse des subventions allouées par le département à la FCPE 59. La FCPE 59 est impatiente de pouvoir échanger avec le département sur ce sujet et quelques autres.

 

Présentation du rapport d'activité

Nathalie Gaujac, secrétaire générale de la FCPE 59, présente le rapport d'activité 2016. J'ai noté les quelques points suivants mais je ne prétends pas les avoir tous correctement retranscris.

• Les candidats au bureau de la fédération Nord sont présentés. Certains sont de nouveaux administrateurs, d'autres se représentent. 
• Un mot est dit sur les formations assurées par la fédération départementale. Les formations pour les conseils locaux comme les formations "trésorier" et "bourse aux livres" sont évoquées.
• Le problème du non-remplacement des enseignants est évoqué. Il est rappelé que le remplacement est une obligation.
• Le sujet des rythmes scolaires est mis sur le tapis. Il est question de l'appui de la FCPE 59 aux nouvelles activités périscolaires (NAP) en 2016. Cela permet d'évoquer le nom de Benoît Hamon, nom lié au dispositif en question. Il est précisé que la FCPE est vigilante sur l'accessibilité des NAP, le terme de gratuité est prononcé.
• L'implication de la FCPE 59 concernant l'accessibilité des enfants handicapés à l'école est mis en relief. 
• Je n'ai rien noté sur la très controversée réforme des collèges mais j'ai très bien pu manquer d'attention. Le rapport d'activité indique juste que les conseils locaux n'ont pas fait de remontées à ce sujet.
• Il est enfin question du nouveau site Web de la FCPE 59 qui avait déjà été évoqué lors de la réunion des présidents de conseils locaux en septembre (voir le compte-rendu sur ce même blog).

Le rapport moral est ratifié avec 3 abstentions. Le conseil local FCPE Fénelon ne s'est pas abstenu.

 

Présentation du rapport financier

Jean-Yves Guéant, trésorier de la FCPE 59, présente le rapport financier. Voici les quelques points pas forcément exhaustifs dont j'ai pris note.

• Un graphique sur le nombre d'adhérents FCPE dans le Nord est donné dans le rapport financier. Ce graphique affiche 21.000 adhérents pour 2014/2015 et 2015/2016. Le rapport financier montre une baisse importante d'environ 250.000 euros à environ 175.000 euros concernant les cotisations entre les budgets 2015 et 2016. Jean-Yves Guéant assure que cette baisse n'est pas due à une baisse du nombre d'adhérents en 2016/2017. Des problèmes avec la carte génération HDF auraient conduit des conseils locaux à différer leur versement de cotisation début 2017.
• La subvention départementale de 16.000 euros pour 2016/2017 a été répartie sur les deux budgets 2016 et 2017.
• Les frais de participation au congrès national est en forte hausse, d'environ 5000 euros en 2015 à environ 10.000 euros en 2016. En mai 2016, le congrès national s'est tenu à Marseille et 8 administrateurs se sont déplacés.
• Le reversement à la FCPE nationale concernant les abonnements chutent à cause de la disparition d'une des revue.
• La rénovation du site Internet aurait coûté environ 29.000 euros sur trois ans.
• Depuis quelques temps, la fédération 59 s'est assuré les services d'un expert comptable. Cet expert comptable a réussi à faire économiser plusieurs milliers d'euros sur les charges salariales.

Le résultat de l'exercice est complexe à analyser. En effet ce résultat est bénéficiaire à hauteur d'environ 34.000 euros. Cela dit ce résultat est atteint avec près de 93.000 euros de produits exceptionnels. Ces produits exceptionnels sont environ 40.000 euros de produits sur les exercices antérieurs et environ 50.000 euros de rattrapage de subventions du conseil régional (juste avant le changement de majorité).

Le résultat hors produits et charges exceptionnels est donc déficitaire de plus de 53.000 euros. Ce déficit est principalement du au décalage de versement des cotisations des conseils locaux. Jean-Yves Guéant annonce la création d'un groupe de travail pour trouver des solutions pour tendre à l'équilibre.

Le rapport financier est approuvé.

J'ai profité de l'intervention des commissaires aux comptes pour aller voter concernant les nouveaux administrateurs.

Le montant de la cotisation de 10 euros est soumise au vote. Sur les 10 euros demandés aux parents, 6 euros vont à la FCPE nationale et 4 euros vont à la FCPE départementale.

Le montant est validé à l'unanimité. Je n'ai pas pris part au vote revenant du vote sur les nouveaux administrateurs se tenant en parallèle.

Les commissaires aux comptes sont reconduits à l'unanimité

 

Débat sur les droits des enfants

Pour ce débat sur les droits des enfants, la FCPE avait invité 4 orateurs :

• un responsable de l'UNICEF Nord ;
• un juge pour enfants ;
• une représentante du département ;
• un représentant de l'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés).

Les invités présentent leur association ou organisme puis des questions sont posées par les participants au congrès. Le compte-rendu qui suit est à prendre avec précaution. Je ne suis pas un spécialiste des domaines abordés et j'ai certainement commis des contre-sens.

 

Intervention du représentant de l'UNICEF

Les actions de l'UNICEF dans 190 pays sont décrites : contre les sécheresses, les famines, les guerres, pour l'éducation principalement des filles, contre le travail et l'esclavage des enfants, contre les enfants-soldats et pour l'enregistrement de toutes les naissances, par exemple un tiers des enfants de côte d'ivoire ne sont pas enregistrés.

Dans le nord de la France, l'UNICEF se réorganise pour assurer tous les services sur l'ensemble de la nouvelle région. La mission de l'UNICEF en Françe est de plaider pour les enfants du monde et de France.

L'organisation est alertée quand les droits des enfants ne sont pas respectés. Il s'agit principalement d'alertes remontant des camps de réfugiés en particulier concernant des mineurs non accompagnés. L'UNICEF Nord mène aussi des actions éducatives sur les sujets déjà citées et pour tous les publics. Le site https://my.unicef.fr/ est présenté comme un excellent outil pour monter des projets. Dans le Nord l'UNICEF est partenaire avec 11 municipalités "villes amies des enfants" et avec de nombreuses entreprises. L'opération "poupée frimousse" pour la vaccination des enfants est citée. La vente de produits permet de financer l'organisation à 30%. Cette année le guide Chti va reverser ses bénéfices à l'UNICEF. Un autre exemple d'action est cité : l'UNICEF Nord gère le vestiaire d'un congrès au sujet du diabète.

 

Intervention du juge pour enfants

Le juge pour enfants voit son métier sous deux angles : celui de la protection par l'assistance éducative aux enfants et familles mais aussi celui de la réponse pénale vis à vis de la délinquance enfantile.

Le juge des enfants est saisi quand les parents sont en défaut de protection ou d'éducation de leurs enfants. Il peut être saisi par les enfants, les parents, le procureur, un tuteur, etc. La priorité est de garder l'enfant dans son milieu d'origine. Il est possible de mettre en place un service éducatif avec des rapports réguliers au juge pendant une durée maximale de 2 ans. Il est aussi possible de placer l'enfant pendant, là aussi, une période maximale de 2 ans. Le plus difficile dans cette situation est d'obtenir l'adhésion des parents.

Concernant le traitement pénal, un enfant peut être condamné à une peine de prison à partir de 13 ans. Des solutions alternatives sont envisageables : les établissement de placement éducatif (EPE), les centres éducatifs renforcés (CER), les centres éducatifs fermés (CEF), etc. Nous apprenons que certains CER sont situés au Sénégal ou au Maroc. Pour les CEF, aucune sortie n'est possible sans autorisation du juge, un manquement peut être sanctionné de 15 jours de prison prolongeable d'autant.

 

Intervention de la représentante du département

Le Nord est un des départements les plus importants en terme de population notamment. Le service d'action sociale a connaissance de 35.000 à 40.000 cas préoccupants tous ages confondus. Concernant les enfants, le département s'efforce de faire valoir leurs droits et d'assurer un suivi médical. Cela passe en particulier par les centres de protection maternelle infantile (PMI) qui peuvent suivre les enfants jusqu'au bilan des 4 ans. Par exemple, les signes d'obésité sont recherchés mais aussi des signes de maltraitance. Il aussi question des centres de santé sexuelle.

Il est dit que les enfants attachent une grande importance à leur image sur les réseaux sociaux et que cela devait être pris en compte dans la défense des droits.

L'importance de l'autorité parentale dans la société française est soulignée. Il est précisé que placer des enfants sans cette autorité parentale conduit, presque à coup sûr, à des problèmes à terme.

 

Intervention du représentant de l'APAJH

L'association pour adultes et jeunes handicapés est un mouvement laïc dont la FCPE est membre. L'association gère des établissements pour enfants handicapés. Le problème des établissements spécialisés est de mettre les handicapés à part. L'intégration scolaire doit concerner le handicap. En théorie, les enfants handicapés doivent être inscrits dans les établissements de secteur. En pratique les lois ne sont pas forcément appliquées. L'APAJH milite pour que la scolarisation des handicapés soit respectée et que des auxiliaires de vie scolaires leur soient affectés.

Il est dit que des personnes en situation de handicap sont privés du droit de vote. La France doit se conformer au droit européen.

 

Questions / réponses 

Des questions sont posées aux intervenants par les participants au congrès.

• Question sur le respect des frateries. Généralement il n'est pas possible de placer frères et soeurs ensemble, les établissements fonctionnant par tranches d'ages. On essaye de faire respecter le droit de visite. Bien que ce droit soit dans la loi, il est très difficile de le mettre en application. Les enfants invoquent souvent le droit de visite. La discussion dévie sur le placement dans des établissements Belges face au déficit de places en France. La représentante du département indique que des efforts ont été faits et que le placement en belgique est maintenant rare et à titre dérogatoire. Concernant le handicap, il est dit que des assistantes familliales pour enfants handicapés existent mais à la marge. 
• Quels moyens légaux pour imposer des auxiliaires de vie scolaire ? Un juge peut être saisi car c'est une obligation.
• Quid des auxiliaires de vie scolaire mutualisés ? Pour le juge, un enfant sans structure adapté est un futur délinquant. J'ai entendu que la mutualisation était l'avenir. Pour le représentant de l'APAJH, il n'est pas possible de remplacer un auxiliaire individuel par un auxiliaire mutualisé. Certains chefs d'établissements refusent des handicapés par manque de moyens. Il est dit que les chefs d'établissement n'ont pas le pouvoir de refuser une décision de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Ce qui est dit est valable aussi pour les enfants non handicapés mais avec des difficultés scolaires.
• Quel recours pour les enfants sans accès Internet dans un établissement totalement numérique ? Le lycée doit organiser l'aide qui peut aussi venir des camarades de classe. Il est toujours possible d'imprimer des documents.
• Quels droits pour un policier référent ? Lui est-il possible d'auditionner des élèves hors de la présence des parents ? Le juge répond que cela dépend de l'établissement. Le mineur a le droit de se taire même si la pression qu'il reçoit est très grande. Il semble qu'il n'y ait pas de cadre juridique clair. En cas d'abus du chef d'établissement, il faut faire appel au procureur de la république.
• Existe-t-il des fiches pour faire appel aux services compétents ? La représentante du département parle du site du département et d'un kit "cestmaboite". 

Quelques interventions se font de manière plus désordonnées :

• est cité un établissement où les handicapés étaient privés de sport et où maintenant les élèves valides les accompagnent dans des sports en fauteuil ;
• le juge pour enfants insiste sur le fait que toute situation est unique et qu'il faut des travailleurs sociaux pour les gérer ;
• il est dit que les deux parents doivent être impliqués dans la scolarité de leur enfant ;
• la représentante du département précise qu'il faut faire attention avec le droit de visite, elle donne l'exemple de cas de réveil récurrent de l'enfant de sa sieste ou de dé-scolarisation un après-midi par semaine pour honorer ce droit ;
• le représentant de l'UNICEF cite une étude indiquant que 38% des adolescents avaient pensé à se suicider.

Réunion actions du samedi 1 avril 2017

Introduction

Ces réunions permettent d'échanger des informations entre les membres du bureau et les adhérents qui souhaitent dialoguer en face à face.

Les présents : Alexandra Béchir, Lotfi Bouhsina, Cécile Casail, Anne Dupuis, Kaltoum El-Mamchouck, Francis Huck, Xavier Redon, Corinne Schadkowski, Patricia Surin-Haudiquert, Laureline Vallat. 

M. Berger est passé répondre à nos questions. Vous trouverez la synthèse de nos échanges en fin de compte-rendu.

 

Retours sur les événements passés

Quelques événements sont commentés.

• Le samedi portes ouvertes. Dans l'ensemble, les participants du stand FCPE ont trouvé cet événement réussi. Il serait peut-être possible de mieux organiser les stands des associations de parents. Le fléchage des diverses salles visitables dans le lycée est largement perfectible. Enfin une coquille s'est glissé dans la plaquette distribuée aux parents concernant les options compatibles avec l'enseignement d'exploration Informatique et Création Numérique (ICN).
• Le vote du conseil local FCPE du lycée Fénelon au congrès FCPE départemental est détaillé. La préoccupation de la fédération concernant la remontée des adhérents est retransmise. Enfin, le thème du débat autour des droits de l'enfant est discuté.
• Concernant la formation au logiciel de gestion de la bourse aux livres, deux points sont abordés. Le premier point est la volonté du trésorier de la fédération de trouver des textes légaux pour montrer que la vente à perte des fournitures (e.g. des calculatrices) est illégale. D'après nos renseignements, cela sera difficile vu que la vente à perte est interdite dans le commerce mais pas dans le cas d'une association vis à vis de ses adhérents. Le second point concerne la saisie des adhérents dans la base nationale. La fédération recommande une exportation à partir du logiciel BAL. Le souci est que les courriels et les numéros de téléphone sont alors transmis. Une discussion s'engage sur ce sujet, et les participants demandent un vote sur le sujet. Le refus de la transmission des courriels et numéros de téléphone est adopté à l'unanimité.
•  Les conseils de classe se sont bien passés dans l'ensemble. Un incident a été noté dans un conseil où deux parents FCPE étaient présents. Signalez bien dans ce type de configuration quel est le parent qui est le parent titulaire. Il est aussi dit que certains conseils ne disposent pas du temps nécessaire. Tous les conseils des secondes disposent d'une heure et trente minutes. Par contre, les conseils des premières et des terminales peuvent se trouver sur des créneaux d'une heure. Il serait intéressant caser les classes à plus fort effectif dans les créneaux d'une heure et trente minutes.

 

Soutenances des stages de seconde

Un texte a bien été envoyé aux parents des élèves de seconde avec le bulletin du second trimestre. Ce texte donne un minimum de conseils pour la soutenance du stage. Il indique aussi une date pour les soutenances : le jeudi 29 juin 2017. Le hic est que nous avions transmis la date du 28 juin 2017 à la fois à M. Maazi et à M. Berger. Nous allons voir si la date peut être modifiée.

 

Rencontre éditeur, professeurs, association de parents

Nous tentons de monter une réunion avec un représentant d'un éditeur de manuels, de professeurs et des représentants d'associations de parents. Patricia Surin-Haudiquert nous a mis en contact avec un représentant d'éditeur. Il faut maintenant trouver une date pas trop tardive dans l'année mais après la sortie des nouveautés chez l'éditeur en question. Soit fin avril, début mai.

La réunion pourra traiter des nouveaux manuels à acheter mais surtout de la question des documents électroniques. Il pourrait être possible d'évoquer la question du coût. Un des participants indique que le lycée privé d'un autre de ses enfants demande 170 euros par an pour une tablette avec les manuels numériques (et autres logiciels). 

 

Orientation

A la dernière réunion, il avait été question du parcours PEI permettant à des jeunes de milieu modeste d'accéder à une préparation à sciences po. Il semblait que les élèves se destinant à une série scientifique étaient découragés, par le lycée, de postuler pour ce parcours. Un des participants a pu parler du parcours avec un professeur d'économie. Le professeur lui a indiqué que tous les dossiers ne pouvaient pas être validés par l'établissement pour une raison de quota. D'un autre coté, aux journées portes ouvertes de sciences po, il a été dit à certains de nos adhérents que suivre une préparation à sciences po n'était pas toujours une bonne idée. En effet, les élèves suivant ces préparations ont tendance à rendre des copies très formatées au concours d'entrée. Ce qui ne semble pas être ce que cherchent les recruteurs.

 

Subvention aux voyages scolaires

Le bilan concernant les voyages scolaires est positif : le voyage en Allemagne (24 élèves) a pu se faire et les voyages en Angleterre (au moins 65 élèves), en Espagne (50 élèves) et en Italie (plus de 50 élèves) vont se faire.  Cette année, le conseil local a subventionné les voyages linguistiques : 500 euros pour le voyage en Allemagne, 1750 euros pour les voyages en Angleterre et 1000 euros pour le voyage en Espagne. Nous avons aussi partiellement payé le voyage pour des élèves désignés par les enseignants et dont la famille ne pouvait pas assumer la dépense.

Une discussion s'engage sur les tensions qui ont existé entre les différents organisateurs et qui ont conduit certains voyages très près de l'annulation. Un consensus s'établit pour demander une meilleure information, à destination des parents, sur les voyages en début d'année. Cette demande pourrait se faire lors du premier conseil d'administration.

Il est demandé de prendre une décision pour d'éventuelles subventions pour l'an prochain. En particulier sur le périmètre de ces subventions, celui des voyages linguistiques semblant un peu trop flou. Il est dit que le montant de la subvention est difficile à évaluer actuellement, le montant correspondant aux manuels à renouveller n'étant pas encore connu. Du coup, une proposition de principe est votée. Les éventuelles subventions aux voyages par le conseil local FCPE se feront par le biais du lycée et profiteront donc à l'ensemble des élèves de l'établissement.

 

Divers

Durant les discussion, un problème récurrent apparaît. Il semble que des absences soient déclarées à tort et sont difficiles à annuler. Par ailleurs, des absences justifiées sont portées sur le bulletin, qui correspondent à des sorties organisées par le lycée où à des convocations internes (oral de TPE par exemple). Si, en seconde, les absences ne portent pas préjudice à la réussite de l'élève, il faut savoir que celles déclarées en première et en terminale sont versées sur l'application post-bac et peuvent donc avoir un impact. 

Il est décidé de demander à nos adhérents de remonter des cas d'absences déclarées à tort ou d'absences justifiées liées à des sorties ou à des convocations.  A fortiori, dans le cas d'absences à tort, si ces dernières n'ont pas pu être régularisées. Si nous récoltons un nombre important de telles absences nous pourront présenter la liste à la vie scolaire pour leur montrer l'ampleur du problème.

Dans le même ordre d'esprit, il est avéré que des compliments donnés par le conseil de classe n'ont pas été portés au bulletin. Nous demanderons donc à nos adhérents de vérifier ce point auprès de leurs enfants. Généralement les délégués élèves donnent à leurs camarades les éventuels compliments qu'ils auraient pu recevoir.

Il est aussi recommandé aux parents de surveiller les heures de rattrapage inscrits à l'emploi du temps de leurs enfants. Certaines de ces heures sont erronnées et doivent être corrigées.

 

Discussion avec M. Berger

De nombreux points sont abordés en présence de M. Berger.

• Nous relançons M. Berger sur la tenue d'une réunion du Comité Hygiène et Sécurité. Cette instance est la seule qui nous permet d'avoir un retour sur les actions concernant la santé dans l'établissement. M. Berger évoque aussi le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté et le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. En particulier, il était question d'interpeller ce dernier sur les conditions de travail pour les membres de l'agence comptable du lycée suite à leur surcharge de travail. A noter que le CHSCT se tient au niveau de l'académie et pas du lycée. Le cadre du CESC est lui aussi intéressant car il pourrait y être évoqué des projets en lien avec l'écolycée. M. Berger s'engage à provoquer une réunion dans le cadre d'un des comités évoqué et à nous communiquer la date de cette réunion.
• La coquille au sujet de l'enseignement d'exploration ICN dans la plaquette de la JPO est signalée à M. Berger qui indique qu'il s'occupera de la correction.
• Les documents pour les inscriptions des nouveaux secondes, y compris les bulletins d'adhésion aux associations de parents, sont à fournir pour début juin.
• Nous en venons à discuter d'un classement du lycée Fénelon publié par le magazine l'express. Ces classements sont à prendre avec des pincettes vu leur opacité. Si une page "méthodologie" existe sur le site de l'express, on ne peut pas dire qu'elle soit très explicite, ni que les chiffres proposés pour Fénelon correspondent particulièrement à la dite méthodologie. Quoi qu'il en soit, ce fut l'occasion de discuter du taux d'échec au lycée. M. Berger se prévaut de l'avis du recteur qui dit ne pas tenir compte de ces classements. Il convient cependant que ces classements peuvent avoir un impact pour les affectations même s'il affirme que la qualité des équipes pédagogiques et de l'encadrement finit par être connue par les parents des troisièmes. Il se dit très fier d'avoir proposé une place à tous les élèves en échec au bac et se montre plus confiant que l'an passé pour les résultats au bac. Concernant les contestations des familles quant aux propositions des conseils de classe, il indique que 90% des contestations sont prises en compte. Nous demandons si ce taux n'est pas trop élevé. La réponse est que la confiance accordée à l'élève conduit parfois à une prise de conscience. Il est demandé à M. Berger s'il ne fallait pas une réaction ferme quand le taux d'absentéisme d'un élève repếché montrait que l'engagement moral qu'il avait pris n'était pas tenu. M. Berger dit que la vie scolaire réagissait très vite en cas d'absentéisme. Pour cette année, M. Berger dit qu'un seul élève s'est retrouvé à Fénelon suite à un conseil de discipline dans un autre lycée du secteur.
• Nous avons aussi abordé le sujet des non-remplacements des professeurs. Nous commençons par exprimer notre contentement suite à l'affectation d'un enseignant titulaire pour l'option musique. Nous apprenons cependant que cette affectation est temporaire, l'enseignant actuellement en congé doit revenir à la rentrée. Le résultat est moins brillant concernant le non-remplacement en anglais. Trois des enseignants en anglais de l'établissement ont accepté des heures supplémentaires pour couvrir une partie des remplacements nécessaires. Il y a tout simplement un trop faible nombre d'enseignants en anglais disponible dans l'académie et probablement au niveau national. Le conseil local FCPE du lycée Fénelon a dernièrement envoyé 4 lettres pour réclamer des remplacements en musique, physique-chimie, lettres et anglais. Les réponses sont du même type, à savoir que le rectorat fait ce qu'il peut mais que le manque criant de professeurs remplaçants, et pas seulement dans l'académie, ne lui permet pas d'effectuer ces remplacements. Il est fait mention d'appel à des vacataires mais rarement avec succès.
• M. Berger se réjouit du fait que, suite au départ de l'enseignant de latin-grec et d'un enseignant de français, deux postes sont publiés pour le lycée Fénelon sous l'intitulé "lettres classiques". Cela doit permettre de péréniser les options latin et grec au sein du lycée.