Conseil d'administration du 26 janvier 2017

Préambule

Ce conseil d'administration fut particulier. Une dissension entre M. Berger, M. Maazi et une partie des enseignants a conduit ceux-ci à ne pas participer au conseil. Il se sont retirés après avoir lu une déclaration.

Il faut commencer par expliquer le pivot de la dissension. Le sujet de ce conseil d'administration est le tableau de répartition des moyens (TRM). Il s'agit d'un tableau affectant les heures d'enseignements allouées par le rectorat aux différentes disciplines. L'affectation doit se faire en fonction de contraintes comme le potentiel des enseignants en poste, la charge d'heures supplémentaires que veulent bien prendre les enseignants mais aussi suivant le projet d'établissement qui favorise tel ou tel dispositif pédagogique.

Pour 2017/2018, le rectorat vient de fixer l'enveloppe en heures le 17 janvier 2017 et attend un TRM pour le 11 février. La dissension porte sur l'utilisation de la période intermédiaire. M. Berger suit un document du rectorat qui prévoit un déroulement conflictuel dans les instances et une partie des enseignants aurait souhaité le temps de consultation et de la discussion.

Pour M. Berger, il fallait convoquer la commission permanente au plus tard le 20 janvier et le conseil d'administration dans la foulée le 26 janvier pour s'assurer d'avoir le temps de réunir un second CA en cas de vote négatif sur sa proposition de TRM. 

Pour certains enseignants, cette précipitation est inutile, le délai habituel de 10 jours entre l'envoi des documents et la tenue de la commission permanente aurait dû être respecté pour que les représentants des enseignants puissent présenter la proposition de TRM et éventuellement pouvoir constituer une version alternative. Les représentants des enseignants font remarquer qu'ils ont toujours fait preuve de responsabilité et n'ont jamais voté contre un TRM sur lequel ils avaient pu discuter.

Au sujet du délai des 10 jours, M. Berger oppose que, vu les contraintes imposées par le rectorat, il s'agit d'une situation d'urgence qui réduit ce délai à 1 jour. Son argument principal est que le TRM qui doit être voté par ce CA n'est pas le TRM qui s'appliquera le septembre 2017. Selon ses termes, un TRM est vivant et des réunions pédagogiques vont avoir lieu pour l'amender. M. Berger cite une rencontre avec les enseignants de langues s'étant tenu entre la CP et le CA qui ont eu un impact mineur sur le TRM.

NdR : je viens de vous exposer de façon posée l'objet du conflit. Les échanges entre M. Berger et certains représentants des enseignants ont été beaucoup plus agressifs que la synthèse ci-dessus pourrait le suggérer. En particulier, je ne pense pas m'avancer beaucoup en qualifiant certains échanges d'attaques personnelles. Les échanges ont conduit à un certain malaise, au moins concernant les personnalités extérieures et les représentants des parents d'élèves.

Aucun consensus n'a pu être trouvé. M. Berger a affirmé son intention de tenir le CA et de passer par la voie légale qui lui donne, in fine, la possibilité d'imposer son TRM. Certains enseignants, représentant leurs collègues, ont maintenu leur opposition au vote du TRM en urgence. Ces enseignants ont lu la déclaration retranscrite ci-dessous et sont sortis de la salle.

« Vous avez, Monsieur le Proviseur, par convocation en date du mercredi 18 janvier, convoqué ce conseil d’administration du jeudi 26 janvier ainsi qu’une commission permanente le 20 janvier, contrevenant ainsi aux règles fixées par le code de l’éducation aux articles R421-25 et R421-41. Ces règles sont claires : « Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. ».

Nous ne sommes pas dans un cas d’urgence, le rectorat demandant de lui retourner les propositions pour le 11 février. Nous demandons donc simplement le respect des règles et qu’une commission permanente soit convoquée dans au moins 10 jours, suivie dans les mêmes conditions d’un conseil d’administration.

Le rétro-planning du rectorat, invoqué pour tenter de justifier ce calendrier plus que précipité, en plus de ne pas respecter les textes, est construit sur l’idée d’une opposition entre le chef d’établissement et la majorité des membres du conseil d’administration, en imaginant des boycotts successifs de l’ensemble des instances. Ce n’est absolument pas la situation de notre lycée où, de notre point de vue, l’ensemble des partenaires travaillent dans la même direction.

Outre le respect des règles, et nous ne comprendrions pas qu’elles soient volontairement bafouées, avec cette demande nous voulons donner du temps à l’ensemble de la communauté éducative pour se concerter et rechercher les meilleures conditions de travail possibles pour la rentrée 2017 pour les élèves comme pour les personnels. Nous voulons que les choix puissent être faits en toute transparence et que les membres du conseil d’administration puissent savoir comment fonctionnera le lycée à la rentrée prochaine, avec quelles structures, avec quels effectifs, avec quelle utilisation de l’ enveloppe horaire pour les groupes à effectif réduit, avec quels efforts supplémentaires faits pour nos élèves …

Nous sommes conscients que cela demande du travail, que cela demande de la concertation, notamment en réunissant un conseil pédagogique, et donc que cela nécessite du temps. Mais ce temps est prévu par les textes, donc appliquons-les et continuons à travailler sereinement et collectivement pour le bon fonctionnement de notre établissement. »

 

Ouverture du conseil

Après ce préambule houleux, le conseil est ouvert. Le collège des personnels compte 10 membres. Sur ces 10 membres, 3 sont des personnels techniques et 7 des enseignants. Seuls trois représentants des enseignants sont sortis. De ce fait, le quorum était atteint et le CA a pu se dérouler. NdR : à noter que la feuille d'émargement a circulé avant que les membres prennent la complète mesure de la dissension entre enseignants et direction. Le résultat aurait pu être différent si la feuille d'émargement avait circulé après le préambule.

Le compte-rendu du dernier conseil d'administration est approuvé à l'unanimité.

 

Questions budgetaires

La gestionnaire du lycée, Mme Delannoy, présente un plan de financement de voyage, la participation du lycée à un groupement d'achats et une convention.

• Le plan de financement est une modification du plan de financement initial du voyage en Angleterre (Cornouailles). Suite à un nombre insuffisant d'inscriptions fin décembre 2016, ce voyage est reprogrammé à une autre date : du 24 au 29 avril 2017 et pour un montant un peu supérieur à savoir 357 euros par élèves au lieu de 318 euros. Le nombre de participants visés passe de 50 à environ 35 élèves. La modification du plan de financement est adoptée à l'unanimité.
• Le lycée souhaite se joindre au groupement de commandes d'épicerie organisé par le lycée Faidherbe. Ce groupement permet d'obtenir des prix plus intéressants concernant les produits d'épicerie. La participation au groupement est approuvé à l'unanimité.
• Une convention concernant le chauffage et impliquant le lycée Valentine Labbé est ensuite évoquée. Cette convention est approuvée à l'unanimité.

 

Tableau de répartition des moyens

M. Berger en vient au TRM. Il présente sa proposition comme il l'avait fait en commission pédagogique. Je vous invite donc à consulter, sur ce même blog, le compte-rendu de la commission pédagogique du 20 janvier 2017.

Une intervention d'un représentant PEEP pour indiquer une différence d'une heure entre le document imprimé et le document vidéo-projeté. M. Berger répond que cette différence est la conséquence de la réunion avec les enseignants en anglais.

Une intervention d'un représentant extérieur pour demander si le volume des heures allouées par le rectorat convient à la direction du lycée. M. Berger répond que d'autres établissements sont bien plus mal lotis et qu'il est en négociation pour demander plus d'heures supplémentaires annuelles.

Deux interventions des représentants PEEP et FCPE pour demander si le nombre d'heures allouées est bien fonction du nombre prévu d'élèves et pour quelle raison le nombre prévu d'élèves pour 2017/2018 est si bas (758 élèves par rapport aux 800 des années précédentes). M. Berger répond qu'il y a une déperdition d'élèves de seconde en première technologique.

Une intervention d'un représentant FCPE pour insister sur l'évolution que dessine le rectorat en tenant compte d'une classe de seconde, c'est-à-dire un lycée Fénelon avec seulement 7 classes de première et de terminale. M. Berger indique qu'il fait justement son possible pour susciter des inscriptions d'élèves de seconde susceptibles de rester sur la voie générale.

Un représentant des enseignants demande comment l'établissement pourra fonctionner si les chiffres du rectorat se révèlent sous-estimés. M. Berger dit qu'il cherchera à obtenir des heures supplémentaires.

M. Berger demande alors un vote d'approbation sur le TRM présenté.

Le TRM est approuvé avec 16 abstentions.

A noter que sur les 21 membres présents seuls 5 membres ont voté pour.

Les représentants FCPE se sont abstenus regrettant un manque de concertation entre la direction et les enseignants. En marge du conseil nous avons indiqué au proviseur qu'une solution aurait du être trouvée en associant d'une façon ou d'une autre les enseignants à l'établissement du TRM.

Après le vote un représentant PEEP demande si le CA concernant le TRM est toujours aussi tendu. M. Berger répond que non. Un représentant FCPE indique que la situation n'est pas tout à fait la même sachant qu'un quart des heures supplémentaires ont été retirées au lycée par le rectorat.

 

Divers

Une information est donnée par les élèves concernant la réunion des membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Vous trouverez un compte-rendu de cette réunion du 24 janvier 2017 sur ce même blog.

Deux points ont été particulièrement discutés.

• Le besoin d'une permanence pour travailler, l'ambiance dans la salle actuelle n'étant pas propice aux études. Une discussion avec la documentaliste sur l'utilisation du CDI comme salle d'études s'engage. M. Maazi propose plutôt d'étendre la pratique consistant à ouvrir des salles de classe libres avec pointage des carnets de liaison.
• La nécessité d'avoir du savon dans les toilettes. Les actuels distributeurs ont été vandalisés, il faudrait en remettre.

Un représentant PEEP a entendu parler d'absence de la direction à cette réunion. M. Berger répond que sa charge de responsable de bassin ne lui a pas permis de participer à cette réunion.

Un représentant FCPE demande si cette réunion pouvait être considérée comme le CVL obligatoire en amont du conseil d'administration. Il est finalement répondu que non, la réunion n'a pas valeur de CVL même si les élèves ont pu travailler grâce à l'animation par un enseignant présent.