Conseil d’administration du 27 mars 2017

Introduction

L’objet principal de ce conseil d’administration est de clore le budget 2016 par son compte financier. A noter que contrairement à ce qui s’était passé en 2016, ce conseil d’administration n’a pas été précédé d’une commission permanente ou d’un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

 

Questions diverses

Avant d’attaquer le compte financier, quelques autres points sont examinés.

 

Compte-rendu du conseil précédent

Ce compte-rendu n’est pas officiellement approuvé, M. Lemort, personnalité extérieure, demandant que son intervention soit portée au compte-rendu. Cette intervention était une explication de son vote d’approbation du tableau de répartition des moyens. M. Lemort souhaite en particulier que son soutien aux enseignants du lycée apparaisse dans le compte-rendu.

 

Voyages et sorties scolaires

Des plans de financement pour voyages et sorties sont présentés.

• Le premier plan de financement concerne la sortie à Paris (1 jour pour 18 élèves) le 23 mai 2017. Initialement il s’agissait d’une visite du Panthéon et de l’assemblée nationale. Cette visite n’a pas pu se concrétiser et est remplacée par une visite au Bourget. Je suppose qu’il s’agit d’une visite du musée de l’air et de l’espace du Bourget. La participation demandée aux familles est de 47 euros.
• Le second plan de financement concerne la remise du prix « Concours de la Résistance » à Paris le 28 mars 2017. Quatre élèves ont pu accompagner Mme Liéval et M. Berger à cette remise de prix. M. Berger félicite tous les acteurs de cette réussite, élèves et encadrants. Un représentant des enseignants demande à ce que le lycée contacte les médias à cette occasion. Un représentant des élèves demande à ce que plus d’élèves ayant participé au projet puissent se rendre à la remise des prix. Il lui est répondu que cela n’est pas possible. Le coût du déplacement pour le lycée est de 252 euros.
• Le troisième plan de financement concerne le voyage à Londres qui s’est déroulé du 2 au 6 avril 2017. Le voyage a pu s’effectuer car la suspension des déplacements vers Londres par le ministère suite à l’attentat a été levée à temps. Le plan de financement de ce voyage a été modifié car l’association des élèves apporte un don de 200 euros et le nombre de participants est passé de 35 à 30 élèves. La participation des familles s’élève à 328 euros.
• Le dernier plan de financement concerne le voyage en Cornouailles du 24 au 29 avril 2017. Ce voyage comportera finalement 37 participants pour un coût de 357 euros pour les familles.

Le don de l’association des élèves est approuvé à l’unanimité. Les plans de financement sont approuvés à l’unanimité.

 

Décision budgétaire modificative

Une décision budgétaire modificative (DBM) est présentée pour des acquisitions rapides pour l’année scolaire prochaine :

• environ 2400 euros pour changer les rideaux de salles de cours, ces rideaux ont été fortement dégradés par les usagers ;
• environ 500 euros pour acheter un nettoyeur haute pression ;
• environ 1200 euros pour le logiciel permettant de créditer les cartes de cantine par Internet. En plus du service aux parents ce dispositif devrait soulager le service comptable. En effet, la gestion des chèques demande actuellement 8 heures de travail par semaine.

Le fond de roulement de l’établissement s’élève actuellement à environ 67.000 euros.

La DBM est adoptée à l’unanimité.

 

Conventions

Un contrat doit être établi pour la maintenance du logiciel de gestion des cartes de cantine. Le coût est de 750 euros par an. Le dispositif va être mis en place en 2017/2018 pour les élèves et dès mai 2017 pour les commensaux (personnels). Un code sera fourni aux familles pour pouvoir créditer les cartes ou pour consulter leur activité par Internet. Il sera toujours possible de payer par chèque.

Dans la discussion qui s’engage il apparaît que les 750 euros annuels ne correspondent pas à de la maintenance mais à un modèle économique basé sur la location. Un représentant des enseignants intervient pour déplorer la privatisation des services.

Le contrat lié au logiciel de gestion des cartes de cantine par Internet est approuvé à l’unanimité.

Est ensuite examiné un contrat avec l’UGAP pour la location des photocopieurs pour l’enseignement. Dans le cadre de ce contrat, les machines doivent être remplacées par des machines plus puissantes. Donc les pannes devraient être moins nombreuses. Les performances passent de 55 copies par minute à 75 copies par minute. La location diminue de 706 euros à 540 euros. Le coût de la copie baisse aussi à 0,0025 euros. Le passage à un duplicopieur est étudié. Cette technologie est basée sur la création automatique d’un pochoir utilisé ensuite pour imprimer les copies. Pour l’instant cette solution est plus onéreuse.

Le contrat « photocopieurs enseignement » est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite question de la convention avec la municipalité pour les salles de sport 2016/2017. Les représentants des enseignants suggèrent que la motion de l’an passée soit à nouveau jointe au compte-rendu du conseil. Cette motion déplore l’absence de salle de sport affectée au lycée et les coût afférents. Il est rappelé qu’il n’existe plus de subvention spécifique de la région pour la location de salles de sport. Cette subvention est réputée être intégrée à la dotation globale. La discussion qui s’ensuit converge vers un consensus sur le fait que cette intégration ne vise qu’à masquer l’insuffisance de la subvention.

La convention est adoptée avec 11 abstentions. Les représentants FCPE se sont abstenus.

Nous sommes informés que l’association « la rose des vents » a envoyé une facture au lycée mais que la convention correspondante n’est pas encore établie.

 

Compte financier

Le compte financier est accompagné de deux documents : le rapport de l’ordonnateur et le rapport de l’agent comptable. Le premier est réputé être celui du chef d’établissement et le second celui de l’agent comptable. En fait ces deux documents sont rédigés par le service comptable.

Il me semble intéressant de rappeler d’abord les éléments sur le budget 2016 dont nous avons eu connaissance en commençant par le budget prévisionnel établi fin 2015.

 

Rappels sur le budget 2016

Fin 2015, le budget prévisionnel 2016 s'est structuré à partir de la dotation allouée par la région. Cette dotation a été annoncée à 163.712 euros. L’établissement avait prévu de répartir cette dotation entre 41.586 euros pour les activités pédagogiques et 122.126 euros pour l’administration et la logistique.

Les budgets des différents services ont été proposés :

• activités pédagogiques : 144.728 euros dont 90.870 prévus pour les sorties et voyages scolaires ;
• administration et logistique : 171.123 euros ;
• vie des élèves : 5.000 euros ;
• service de restauration : 140.000 euros.

Le budget prévisionnel conduisait à une insuffisance d’auto-financement de 27.276 euros avec un fond de roulement qui diminuait à 35.141 euros.

Ce budget prévisionnel a été amendé par des décisions budgétaires modificatives. Voici celles que j’ai pu retrouver :

• en janvier 2016 : 2000 euros abondés sur le service « activités pédagogiques », il s’agissait de créances non réclamées, 20.000 euros retranchés du service « activités pédagogiques » pour cause d’annulation du voyage en Ecosse et enfin 5000 euros prélevés sur le fond de roulement pour permettre des achats qui n’avaient pas pu être réalisés en 2015 ;
• en juin 2016 : 13.000 euros prélevés sur le fond de roulement qui s’établissait alors à environ 50.000 euros.

Sans vouloir dévoiler le rapport du compte financier, je vous propose deux graphiques pour comparer le budget prévisionnel et le budget exécuté.

Le premier graphique permet de comparer les budgets des grands services.

Le second graphique permet de comparer les grandes dépenses. Toutes les dépenses ne sont pas dans le graphique car les dépenses ne sont pas toujours présentées sous le même libellé. Il est d'ailleurs possible que les catégories du budget prévisionnel ne correspondent pas exactement aux catégories du compte financier. Il faut rappeler que le compte financier arrive près d'un an et demi après le budget prévisionnel.

Rapport de l'ordonnateur

Le rapport de l’ordonnateur commence par un chapître sur les ressources humaines. La situation alarmante du service financier est a nouveau exposée. Cette situation est due au nombre important d’établissements à la charge de l’agent comptable. A ce propos, un représentant des enseignants souhaite relancer la motion concernant le manque de personnel au service comptabilité en appuyant sur les risques de santé liés à la surchage de travail. Il souhaite aussi que la direction saisisse le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du rectorat. M. Berger ne semble pas croire à cette action.

Le second chapitre du rapport, bien plus important que le premier, est intitulé « Exécution budgétaire ». On y apprend que le résultat définitif du budget 2016 est un déficit de 23.540 euros et conduit à une insuffisance d’auto-financement de 12.067 euros.

Voici quelques éléments que j’ai pu noter au cours de la présentation du rapport :

• Le financement le plus important, et de loin, est effectué par l’état au travers des salaires des personnels de l’établissement.
  
• Au niveau du budget de fonctionnement, les familles, la région et l’état financent à peu près au même niveau le lycée. Les familles financent principalement les voyages scolaires et la restauration scolaire.
• La dotation 2016 était à la baisse ce qui explique le résultat déficitaire, la dotation ne couvrant que 80 % des dépenses.
• Les dépenses de reprographie sont en baisse car les impressions se font maintenant sur les photocopieuses qui ont un coût à la copie plus faible que les imprimantes et parce que l’environnement numérique de travail est de plus en plus utilisé.
• Les familles ont contribué de manière semblable aux voyages en 2016 par rapport à 2015, 50.000 euros en 2015 et 49.000 euros en 2016. Par contre si 285 élèves avaient pu participer aux voyages en 2015, seulement 147 sont partis en 2016.
• Mme Delannoy explique que les travaux du propriétaire sont maintenant plus difficiles à effectuer. En effet, la région n’alloue plus de crédit pour ces travaux au lycée. Il faut effectuer une demande à la région qui intervient selon son calendrier. Exemple est donné de la panne d’une chambre froide dont la réparation est évaluée à environ 8000 euros. La demande est en cours …

 

Rapport de l’agent comptable

Mme Delannoy commente le rapport de l’agent comptable :

• Le service de restauration a connu une augmentation du nombre de repas en 2016. Ce point est loin d’être anecdotique. En effet, le résultat du service de restauration est bénéficaire pour 2016 à hauteur d’environ 7000 euros. Le déficit du service général de près de 30.000 euros est donc ramené aux 23.000 euros cités ci-dessus. A noter qu’en 2012 et 2013 le bénéfice du service de restauration était de près de 11.000 euros, il s’effondre en 2014 pour remonter progressivement par la suite.
• Le fond de roulement à environ 82.000 euros représente 53 jours de fonctionnement soit moins que la norme établie à 60 jours. Une partie du fond de roulement, comme les stocks, n’est pas mobilisable. Mme Delannoy estime qu’environ 67.000 euros du fond de roulement peuvent être dépensés.
• L’établissement ne présente pas de problème de trésorerie. Celle-ci comportant une part importante de dettes envers les familles. En effet sur les 183.000 euros de trésorerie, 111.000 euros correspondent à des dettes.
• Un tableau présente le ratio d’autonomie financière. Ce ratio indique si l’établissement a la capacité d’initier un projet sans faire un appel à subvention. Pour 2016, le ratio du lycée Fénelon à 1,2 frôle la limite en deça duquel un établissement est réputé ne plus avoir d’autonomie, à savoir 1. Ce ratio chute régulièrement depuis 2012 où il était de 2,4.
• Le taux de vetusté du matériel augmente mais une dotation importante en matériel informatique est attendue.

Une personnalité extérieure demande où en est le rythme des subventions. Il est répondu que les subventions sont de plus en plus tardives. Par exemple les subventions de l’état pour 2016/2017 sont arrivées en décembre 2016. Pour les bourses la somme de la subvention est très importante et peut donc poser problème pour les établissements sans fond de roulement. Concernant la région le décalage est semblable, la notification des subventions s’est faite fin 2016 avec obligation de dépenser avant juin 2017.

Le compte financier est approuvé à l’unanimité. L’affectation du résultat en débit du fond de roulement est approuvé à l’unanimité.